Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTRE ET DE SERVICE

En vigueur au 08/06/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet latelierdenv.fr.

1. Éditeur du site et Hébergement

Propriétaire/Éditeur : Jean Sébastien Flauder – Entrepreneur Individuel

Siège social : Chemin des turcos, 83210 Belgentier 

SIRET : Siret en cours d'immatriculation

Contact : latelierdenv@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

2. Produits et Commandes

Les produits proposés sont des doudous, des étiquettes et des vêtements thermocollants, disponibles avec ou sans personnalisation. Le client sélectionne ses options (motifs, variantes avec prénom) sous sa seule responsabilité.

Une fois la commande validée et payée, elle est considérée comme ferme et définitive. Pour les options "Avec prénom"va, le client s'engage à fournir l'orthographe exacte via les canaux de communication dédiés (Email ou WhatsApp).

3. Prix et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Atelier de N.V se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont payables immédiatement au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, etc.).

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison comprennent le temps de fabrication artisanale (personnalisation) et le temps d'acheminement postal. L'Atelier de N.V ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux services postaux (La Poste, Mondial Relay, etc.).

5. Droit de rétractation et Produits Personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux objets confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

Produits personnalisés : Aucun retour ni remboursement n'est accepté, sauf erreur de notre part.

Produits non personnalisés : Le client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son état et emballage d'origine.

6. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

7. Données personnelles

L'Atelier de N.V s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Celles-ci ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la communication liée à la personnalisation des produits. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.

8. Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.