Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 08/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne latelierdenv.fr, gérée par [Ton Nom et Prénom] (Entrepreneur Individuel), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").

2. Acceptation des Conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation du paiement.

3. Commandes et Personnalisation

Les produits proposés sont des créations artisanales (doudous, thermocollants). Pour les options avec prénom personnalisé, le Client s'engage à vérifier scrupuleusement l'orthographe fournie. Une fois la commande payée, aucune modification ne pourra être garantie. L'Atelier de N.V se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère injurieux ou illégal.

4. Prix et Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. La micro-entreprise n'étant pas soumise à la TVA (Article 293 B du CGI), la TVA est non applicable. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (Cartes Bancaires via Stripe/Shopify Payments, etc.). L'Atelier de N.V reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral.

6. Expédition et Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais comprennent le temps de fabrication artisanale (indiqué sur la Politique d'expédition) et le transport. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur (La Poste, Mondial Relay).

7. Rétractation et Retours

Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour ni échange n'est accepté.

Produits non personnalisés : Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, les frais de retour restant à sa charge.

8. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de contestation, le Client s'engage à contacter en priorité L'Atelier de N.V afin de privilégier une solution amiable (via e-mail ou WhatsApp). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.